Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre le client et "Fanny Robert Photographie", demeurant à Allériot, siret n°803842301 00019.

1 - OBJET
Une réservation ou commande entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît qu'il a aussi pris connaissance du travail de "Fanny Robert Photographie" via son site ou sa page Facebook par exemple et qu'il sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

2 - TARIFS
Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité.
En ce qui concerne les séances en extérieur ou évènements à photographier (mariages, bâptemes...), des frais de déplacement pourront être appliqués.

3 - RESERVATIONS(séances nouveau-nés)
Dans le cas d'une réservation de séance nouveau-né, celle-ci ne sera effective que lorsque l'acompte demandé aura été reçu.
"Fanny Robert Photographie" s'engage alors à proposer un créneau dans les 15 jours de vie du bébé et cette date sera en fonction de son emploi du temps du moment.
Pour cela les parents seront tenus d'informer la photographe AU PLUS TARD LE LENDEMAIN de la naissance de l'enfant.
Au delà de ce délai, "Fanny Robert Photographie" ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie du bébé, et le résultat attendu par le client pourra en être impacté sans que la photographe soit tenue pour responsable.

4 - ACOMPTE
Lorsqu'un acompte a été demandé et a été versé, celui-ci sera restitué ou déduit du tarif de la séance le jour J.
Il sera par contre encaissé si le client annule la séance (moins de 7 jours avant le RDV fixé pour les séances nouveaux-nés, et moins de 30 jours avant le mariage, baptême... en ce qui concerne les évènements), ou si le client ne se présente pas le jour de la séance.

5 - DEROULEMENT DE LA SEANCE
Un horaire de séance aura été fixé au client, il est impératif de respecter celui-ci.
Un retard est considéré comme un manque de respect envers "Fanny Robert Photographie" et son emploi du temps.
Tout retard de client sera donc déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il sera demandé au client de ne pas utiliser d'appareil photo, smartphone ou tablette pendant la séance (sauf accord préalable de la photographe).
Afin que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à celle-ci peuvent être présentes (sauf accord préalable de la photographe).
Lors d'une séance nouveau-né, si la présence d'un ou plusieurs aînés est souhaitée, pour deux ou trois photos, merci aux parents, d'en informer impérativement la photographe. Merci de vous organiser, de façon à ce que les aînés, ne soient présents qu'une partie de la séance (soit au début, soit à la fin de la séance, maximum 1/2h), afin que tout se passe le mieux possible, pour tout le monde.
Pour ce type de séance-ci, il est également demandé qu'il n'y ait pas plus de 2 adultes présents afin de ne pas perturber le déroulement de celle-ci. Le matériel studio étant fragile, il sera demandé aussi au client de faire attention afin d'éviter la casse ("Fanny Robert Photographie" se réserve le droit de demander le remboursement d'objet cassé).
La séance se déroule dans le home studio de la photographe, c'est-à-dire une pièce de son domicile. Il sera donc demandé de respecter cela et de rester dans la pièce prévue pour la réalisation des photos. De ce fait, il appartiendra aux parents de ne pas laisser les enfants aller dans le reste du logement.

6 - PAIEMENT
"Fanny Robert Photographie" accepte les paiements en espèces, chèque ou virement.
Espèces : paiement à effectuer le jour de la séance.
Chèque : paiement à effectuer le jour de la séance ou avant (le client ne recevra ses photos qu'après encaissement de celui-ci).
Virement : à réaliser avant la séance (environ 2 jours) de façon à ce que le paiement apparaisse sur le compte de la photographe le jour de la séance.

7 - DELAI DE TRAITEMENT
"Fanny Robert Photographie" s'engage à réaliser le post-traitement des clichés d'une séance dans un délai de 15 jours (sauf évènements comme mariage).
Le délai pourra être modifié en cas de maladie ou force majeure, dans ce cas le client sera prévenu.

8 - REMISE DES PHOTOS
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. "Fanny Robert Photographie" est la seule à décider de la sélection et du post-traitement qu'elle appliquera aux photographies.
Dans un délai de 15 jours Fanny Robert photographie envoie au client par mail le lien et les codes d'accès à leur galerie sur laquelle il choisira ses photos.
Dans les 15 jours suivants la séance, "Fanny Robert Photographie" envoie au client une sélection de photographies retravaillées, parmi lesquelles il devra choisir celles qu'il souhaite.
La livraison de fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG téléchargeables directement depuis la galerie (un mail de téléchargement est envoyé une fois la sélection/commande faite.
Les autres formats de fichiers sont la propriété de "Fanny Robert Photographie" et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre JAMAIS DE PHOTOS BRUTES. Certains supports à la carte (clé usb, toiles, livres...)sont à venir retirer sur place sur RDV (simple rdv de remise des images, il ne s'agit pas d'un rendez-vous de présentation d'images).
L'envoi postal de ces produits ci est envisageable mais des frais seront demandés au client.
Fanny Robert photographie n'est en aucun cas responsable du rendu et de la colorimétrie de tirages effectués par un laboratoire autre que celui proposé sur les galeries.

9 - VENTES ADDITIONNELLES
Le client dispose dans certains forfaits de l'option d'achat de photos supplémentaires (version numérique), celles-ci une fois choisies par le client ne seront envoyées par mail que lorsque le paiement aura été réceptionné.
En cas de commande d'autres produits tels que tirages, agrandissements... celle-ci ne sera prise en compte également qu'après la réception du paiement.

10 - AUTORISATION DE PUBLICATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de DROIT D'AUTEUR et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la PROPRIETE INTELLECTUELLE.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format UNIQUEMENT DANS LE CADRE PRIVE ET FAMILILAL.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de "Fanny Robert Photographie", la dénaturation, transformation d'une photo de "Fanny Robert Photographie" sans son accord est par exemple une atteinte au droit d'auteur qui n'est pas admissible.
En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner l'auteur et/ou à ne pas effacer sa signature lorsqu'elle est présente.
"Fanny Robert Photographie" demandera toujours l'autorisation d'utiliser les photographies réalisées lors d'une séance à des fins de promotion de son activité.
La photographe pourra alors avec l'accord du client utiliser les images pour par exemple des expositions, des concours, des dossiers de presse, des affiches, un book personnel de "Fanny Robert Photographie", des cartes de visite et des pubications sur internet (site,page facebook).
SI LE CLIENT REFUSE cette utilisation des photos par "Fanny Robert Photographie", la diffusion publique (internet, réseaux socieux...) n'est autorisée NI DU COTE DE LA PHOTOGRAPHE NI DU COTE DU CLIENT.

11 - CONSERVATION
"Fanny Robert Photographie" s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur HS, un incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques post-traités pendant 6 mois, après la date de la prise de vue.
Passé ce délai la sauvegarde n'est plus assurée.

12 - CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont payables par chèque, espèces ou virement à la commande. Elles sont à venir retirer sur place (si besoin un envoi postal est possible). La remise de la carte ne se fera qu'après l'encaissement du paiement.
Le bénéficiaire aura 6 mois pour contacter "Fanny Robert Photographie" afin de fixer une date pour une séance.
EXCEPTIONNELLEMENT (si maladie, force majeur ou autre problème AYANT PU EMPECHER le bénéficiaire de contacter la photographe) le délai de la carte pourra être rallongé d'UN MOIS.

13 - ANNULATION - FORCE MAJEURE
La photographe se réserve le droit d'annuler une séance en cas de maladie ou force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit.
Une autre date sera dans ce cas proposée au client.

14 - PROBLEME TECHNIQUE/ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant "Fanny Robert Photographie" de remettre le travail demandé, la séance sera remboursée si celle-ci a déjà été réglée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra accepter le report de la séance. En cas de perte ou de détérioration des photographies avant la livraison (cambriolage, incendie, dégât électrique...) ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

15 - MODIFICATION DES CGV
"Fanny Robert Photographie" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

applicables au 10 octobre 2018